Assurance-vie : quels bénéficiaires ne peut-on pas légalement désigner ?

Assurance-vie : quels bénéficiaires ne peut-on pas légalement désigner ? / iStock.com - Charnchai

La clause bénéficiaire, atout principal de l'assurance-vie

Si l'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français, c'est qu'elle présente de nombreux atouts. C'est tout d'abord un outil de transmission fiscalement intéressant, qui permet de transmettre un capital en dehors de la succession, le contrat n'entrant pas dans le calcul de la quotité disponible ni de la réserve héréditaire de l'assuré. La clause bénéficiaire, autre avantage de l'assurance-vie, permet de désigner librement les personnes qui recevront le capital placé au décès du titulaire du contrat. Si plusieurs bénéficiaires sont nommés, le souscripteur peut répartir le capital entre eux comme il l'entend, avec un pourcentage différent pour chacun des bénéficiaires. À défaut de précision, tous les bénéficiaires recevront des parts égales. Il est également possible de nommer des bénéficiaires autres que les héritiers directs vivants. Un concubin, un partenaire de Pacs, un parent éloigné, un ami, mais aussi une personne morale (association, fondation), une personne mineure ou un enfant à naître font donc partie des bénéficiaires potentiels. La présentation de la clause bénéficiaire reste libre, même si tous les contrats proposent une clause standard définie par défaut. Souple et modulable, la clause est modifiable à tout moment et pendant toute la durée de vie du contrat, en enlevant ou en rajoutant un bénéficiaire.

Les bénéficiaires non éligibles

La liberté de désignation n’est toutefois pas totale. Dans certains cas, la loi interdit de désigner certains bénéficiaires, et la clause peut être remise en cause si elle ne respecte pas ces règles. Dans ce type de situation, la désignation peut être annulée ou contestée, sans que le contrat soit automatiquement réintégré dans la succession. Les avantages fiscaux de l’assurance-vie peuvent alors être remis en cause. Les personnes exclues de la clause bénéficiaire sont les intervenants qui sont susceptibles d'avoir pu exercer une influence sur le titulaire de l'assurance-vie avant son décès. Les professionnels de santé (médecins, chirurgiens, infirmiers, pharmaciens, etc.) qui ont accompagné le souscripteur du contrat dans le cadre de la maladie à l'origine de son décès font partie de cette liste. Cependant, cette disposition ne s'applique pas si le bénéficiaire a été désigné avant la maladie du souscripteur, ou si ce dernier n’a pas d’héritier direct et que le professionnel est parent jusqu’au quatrième degré. Outre le corps médical, ces exclusions légales concernent les membres du culte (prêtres, pasteurs…) ainsi que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tutelle, curatelle). D’autres profils, comme les conseillers bancaires ou financiers intervenant dans le contrat, ne sont pas explicitement interdits par la loi, mais leur désignation peut être contestée en cas de soupçon d’influence ou de conflit d'intérêt. La clause bénéficiaire peut être contestée par les héritiers (qui s'estimeraient lésés) en cas de primes manifestement exagérées : les juges évaluent alors la disproportion des versements selon l'âge, la santé et l'utilité pour l'assuré. Parallèlement, le fisc peut invoquer l’abus de droit (ou donation déguisée) si le contrat sert uniquement à éviter l'impôt, notamment via des dépôts massifs en fin de vie.